Les conditions générales de vente de la boutique en ligne svetslik.si sont établies conformément à la loi slovène sur la protection des consommateurs (ZVPot), à la loi slovène sur la protection des données personnelles (ZVOP-1) et à la loi slovène sur les communications électroniques (ZEKom-1).
La boutique en ligne svetslik.si (ci-après également « la boutique ») est exploitée par la société Matemero d.o.o., Zgornje Bitnje 146a, 4209 Žabnica, Slovénie, numéro d’immatriculation : 3856518000, numéro fiscal : 47617403, qui est également le prestataire des services de commerce électronique (ci-après également « le vendeur » ou « svetslik.si »).
Les conditions générales de vente définissent le fonctionnement de la boutique en ligne svetslik.si, les droits et obligations de l’utilisateur et de la boutique, et régissent la relation commerciale entre svetslik.si et l’acheteur. Elles régissent également certaines règles d’achat aux points de retrait.
L’acheteur est lié par les conditions générales en vigueur au moment de l’achat (de l’envoi de la commande en ligne). Lors de chaque commande, l’utilisateur est spécialement informé des conditions générales de vente et, en envoyant la commande, il confirme en avoir pris connaissance.
Types d’utilisateurs
Par une inscription unique dans la boutique en ligne svetslik.si au moyen de son adresse e-mail, le visiteur devient invité de svetslik.si ; par une inscription confirmée, il devient membre de svetslik.si. L’invité comme le membre (ci-après également « l’utilisateur ») acquièrent le droit d’acheter dans la boutique en ligne svetslik.si.
Le visiteur peut s’inscrire comme membre de svetslik.si sur le site comme dans l’application mobile svetslik.si ; l’inscription unique en tant qu’invité n’est possible que sur le site.
Lors de son inscription comme membre de svetslik.si, le visiteur obtient un nom d’utilisateur, identique à son adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe du membre de svetslik.si l’identifient sans ambiguïté et le relient aux données saisies.
L’inscription est également possible pendant la procédure d’achat.
Si l’utilisateur souhaite ultérieurement remplacer son adresse e-mail par une autre, il doit en faire la demande à info@svetslik.si. La modification de l’adresse e-mail est effectuée le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant, et l’utilisateur en est informé par e-mail.
L’achat de certains articles en stock à un point de retrait de Matemero d.o.o. est également possible sans inscription dans la boutique en ligne svetslik.si, au Prix en ligne.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne et ne disposez pas d’un numéro de téléphone slovène, contactez-nous pour passer votre commande au +386 51 675 637 ou par e-mail à info@svetslik.si.
Accessibilité des informations
svetslik.si s’engage à fournir à l’acheteur, avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre, les informations suivantes :
les données relatives à la société Matemero d.o.o. (raison sociale, siège, numéro d’immatriculation),
les coordonnées permettant à l’utilisateur une communication rapide et efficace (e-mail, téléphone),
les caractéristiques essentielles des articles (y compris les services après-vente et les garanties) ainsi que la durée de validité de cette information,
la disponibilité des articles (chaque article proposé sur le site doit être disponible dans un délai raisonnable),
les conditions de livraison des articles (ainsi que le mode, le lieu et le délai de livraison),
les prix, qui doivent être indiqués de façon claire et non équivoque, en précisant s’ils comprennent ou non les taxes, les frais de transport et les autres charges, ainsi que la durée de validité de cette information,
le mode de paiement et de livraison ou d’exécution, ainsi que la durée de validité de cette information,
la durée de validité de l’offre,
le délai dans lequel il est possible de se rétracter du contrat et les conditions de rétractation (description du droit de rétractation conformément à l’article 43.č de la ZVPot ; lorsque le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation en vertu de l’article 43.č de la ZVPot, il en est expressément informé),
l’explication de la procédure de réclamation, y compris toutes les coordonnées de la personne ou du service de contact clients.
Offre de tableaux sur toile
En raison de la nature du commerce en ligne, l’offre de svetslik est mise à jour et modifiée fréquemment.
Dans la boutique en ligne svetslik, le prix est affiché comme Prix en ligne et comme Prix normal. Le Prix en ligne s’applique à tous les utilisateurs enregistrés de svetslik.si (c’est-à-dire aux utilisateurs qui confient leurs données à svetslik.si). Vous devenez utilisateur enregistré de svetslik.si en vous inscrivant dans la boutique en ligne comme membre de svetslik.si ou par une inscription unique comme invité de svetslik.si.
Meilleure offre du jour
La meilleure offre du jour est un prix spécialement réduit, valable pendant 24 heures (de 0h00 à 23h59 le jour même), pour certains articles signalés par une remise dans l’offre de svetslik.si et dans la limite des stocks disponibles. Le pourcentage de réduction par rapport au Prix normal et le prix de la meilleure offre du jour sont indiqués à côté de l’article.
Mentions sur les tableaux sur toile
Sont livrables aussi bien les tableaux en stock que les tableaux hors stock.
Les tableaux en stock sont livrables en 6 jours ouvrés.
Les tableaux hors stock sont livrables en 15 à 45 jours ouvrés.
Le client peut commander un tableau hors stock ou une dimension de tableau non publiée sur le site sur la base d’une offre qu’il reçoit par e-mail.
Un article portant la mention « Nouveautés » est un article nouvellement ajouté à l’offre. Il est mis en avant avec cette mention pendant 14 jours au minimum et 2 mois au maximum.
Un article portant la mention « Déstockage » bénéficie d’un prix encore réduit par rapport au Prix en ligne, valable jusqu’à épuisement du stock de cet article. Le pourcentage de réduction est indiqué à côté de l’article.
Commande de tableaux sur toile
Le contrat de vente entre Matemero d.o.o. et l’acheteur est conclu dans la boutique en ligne SvetSlik.si au moment où SvetSlik.si envoie à l’acheteur le premier e-mail relatif au statut de sa commande (intitulé : confirmation de réception de la commande). À partir de ce moment, tous les prix et autres conditions découlant de la commande passée sont fixés et s’appliquent tant à Matemero d.o.o. qu’à l’acheteur. Est considérée comme acheteur la personne dont les données ont été indiquées lors de la commande. Une modification ultérieure des données de l’acheteur n’est pas possible.
Le contrat de vente (c’est-à-dire le premier e-mail relatif au statut de la commande) est conservé sous forme électronique sur le serveur de svetslik.si.
Modes de paiement
Pour les achats dans la boutique en ligne svetslik.si, Matemero d.o.o. propose les modes de paiement suivants :
Carte de débit ou de crédit (Visa, Mastercard, American Express) — via le portail sécurisé Revolut ; Revolut Pay est également disponible (paiement directement depuis le portefeuille Revolut)
PayPal — avec les fonds de votre compte PayPal ou par carte via le système PayPal
Virement bancaire — paiement sur facture pro forma sur le compte de Matemero d.o.o.*
Paiement à la livraison (uniquement pour les commandes en Slovénie) — en espèces ou par carte auprès du livreur lors de la livraison à domicile ou lors du retrait sur place (Zgornje Bitnje 146a, Žabnica ou Virmaše 32, Škofja Loka)**
* La commande est mise en traitement dès réception du paiement sur notre compte.
** Le paiement est effectué à la réception de l’envoi — auprès du livreur ou au point de retrait choisi (Zgornje Bitnje 146a ou Virmaše 32). Pour les commandes payées à la livraison, nous nous réservons le droit de demander une confirmation préalable de la commande.
Pour les achats des personnes morales, le paiement en espèces est légalement limité à 420 € TTC. Les personnes morales peuvent payer par carte, par PayPal et par virement bancaire.
Toutes les transactions par carte sont effectuées de manière sécurisée via des prestataires de paiement certifiés. Les données de la carte de paiement ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Émission de la facture après l’achat de tableaux sur toile
Après la livraison des articles commandés, Matemero d.o.o. envoie également à l’acheteur une facture au format PDF à son adresse e-mail. En cas de retrait sur place, l’acheteur reçoit une facture imprimée lors du retrait des articles. L’acheteur reçoit une facture distincte pour chaque commande ou pour chaque expédition séparée au sein d’une commande.
La facture détaille le prix et tous les frais liés à l’achat et contient l’information sur le droit de rétractation.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des données avant d’envoyer la commande. Les contestations ultérieures concernant l’exactitude des factures émises ne sont pas prises en compte.
Prix des tableaux sur toile
Prix en ligne
Le Prix en ligne s’applique à tous les utilisateurs enregistrés de svetslik.si qui ont confié leurs données à Matemero d.o.o. Vous devenez utilisateur enregistré de svetslik.si en vous inscrivant dans la boutique en ligne comme membre de svetslik.si ou par une inscription unique comme invité de svetslik.si.
Lorsqu’un seul prix est indiqué à côté de l’article, cela signifie que le Prix en ligne et le Prix normal sont identiques. Lorsque le Prix normal d’un article est barré, cela signifie que les acheteurs enregistrés de la boutique en ligne svetslik.si peuvent acheter l’article au Prix en ligne.
Tous les prix s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire expresse.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et n’ont pas de durée de validité prédéfinie.
Les prix s’appliquent en cas de paiement selon les modes de paiement indiqués ci-dessus, aux conditions indiquées ci-dessus.
Les remises, codes promotionnels, etc. ne sont en principe pas cumulables. La remise sur un article et un code promotionnel sont cumulables.
Les sommes versées au titre des bons cadeaux, des bonus et des factures pro forma ne portent pas intérêt. Les bons cadeaux et les codes bonus de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
Aux points de retrait, certains articles sont disponibles à l’achat à un prix identique à celui de la boutique en ligne svetslik.si. Tous les prix affichés aux points de retrait s’entendent TVA comprise. Lors d’un achat à un point de retrait, l’utilisation de bons cadeaux, de bonus, de codes promotionnels, etc. n’est pas possible.
Achat de tableaux muraux par des personnes morales
La procédure d’achat pour les personnes morales est exactement la même que pour les personnes physiques ; il suffit, à la première étape, de choisir l’option facture au nom de l’entreprise et de confirmer votre accord avec les conditions de vente. Si vous avez déjà acheté au nom de l’entreprise, il vous suffit de la sélectionner dans votre historique.
Si vous souhaitez une facture au nom de l’entreprise, vous acceptez les conditions de vente applicables aux entreprises. La principale différence porte sur les possibilités de rétractation : nous n’acceptons pas le retour des articles livrés aux entreprises, aux entrepreneurs individuels et aux autres personnes morales.
Les personnes morales mentionnées ne disposent pas de la possibilité de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception de l’article sans motif, comme c’est le cas pour les consommateurs (personnes physiques).
Le remboursement du prix d’achat n’est pas possible pour les personnes morales. Les conditions générales de vente s’appliquent également aux achats des personnes morales ; vous trouverez plus d’informations sur les possibilités de retour dans le cadre des conditions de garantie plus bas sur cette page ou sur la page consacrée aux retours.
La boutique en ligne svetslik.si propose aux personnes morales les modes de paiement suivants :
en espèces lors du retrait* (paiement en espèces limité à 420 € TTC)
par virement sur le compte de l’exploitant Matemero d.o.o. sur offre/facture pro forma
* Pour certaines commandes, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement par virement sur le compte de Matemero d.o.o. sur offre/facture pro forma, le Prix restant applicable.
Droit de rétractation du consommateur
Le consommateur (ce qui s’applique exclusivement aux personnes physiques qui acquièrent l’article à des fins étrangères à leur activité professionnelle) a le droit, dans les 14 jours suivant la réception des articles, d’informer le vendeur qu’il se rétracte du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Le délai commence à courir le lendemain de la date de réception des articles.
Le consommateur notifie sa rétractation à l’adresse e-mail du vendeur : info@svetslik.si.
En cas de rétractation, le consommateur renvoie l’article reçu par la poste à l’adresse de la société Matemero d.o.o.
Le renvoi des articles reçus à la société dans le délai de rétractation vaut notification de la rétractation.
Le consommateur doit renvoyer l’article au vendeur intact et en quantité inchangée, sauf si l’article a été détruit, endommagé, perdu ou si sa quantité a diminué sans faute du consommateur. Jusqu’à la rétractation, le consommateur ne peut pas utiliser librement les articles. Le consommateur peut examiner et essayer les articles dans la mesure strictement nécessaire pour en établir l’état réel. Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Le seul coût à la charge du consommateur en cas de rétractation est le coût du retour des articles (qui, en cas d’envoi, est facturé selon les tarifs du transporteur et dépend de la nature de l’envoi : pli, colis ou fret). L’article doit être renvoyé au vendeur au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation du contrat (de l’achat).
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les contrats portant sur un article fabriqué selon les instructions précises du consommateur, adapté à ses besoins personnels ou qui, de par sa nature, ne peut pas être retourné.
La rétractation n’est pas possible pour :
les tableaux réalisés selon les instructions précises du consommateur et adaptés à ses besoins personnels ;
un service fourni, si la société a entièrement exécuté le contrat et que la prestation a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par la société.
Le remboursement des paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par la société), est effectué dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. La société rembourse les paiements reçus au consommateur avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur (le plus souvent par virement sur un compte bancaire), sauf si le consommateur a expressément demandé un autre moyen de paiement et que cela n’entraîne aucun frais pour lui.
En cas de rétractation, lorsqu’un bonus, un code de réduction ou un code promotionnel a été utilisé, ces montants sont considérés comme une remise et ne sont pas restitués à l’utilisateur. Seul le montant versé est remboursé à l’utilisateur. En cas de rétractation, le bon cadeau est considéré comme un moyen de paiement et restitué à l’utilisateur sous forme de bon cadeau, le montant versé étant remboursé à l’utilisateur.
Dans des cas exceptionnels, lorsque les articles ne sont pas retournés conformément à la ZVPot, nous pouvons proposer au consommateur le rachat de l’article moyennant une indemnité appropriée, fixée par procès-verbal lors du retour. Le rachat à valeur réduite est pris en compte après confirmation du consommateur par e-mail. Le consommateur utilise ce montant de rachat exclusivement lors de la commande d’un autre article de valeur égale ou supérieure.
Le droit au remboursement du prix d’achat en cas de mise en œuvre de la garantie et de défauts de conformité est régi plus précisément par les dispositions de la loi slovène sur la protection des consommateurs (texte consolidé officieux).
Défaut de conformité
Le consommateur peut faire valoir ses droits au titre d’un défaut de conformité s’il en informe le vendeur dans les deux mois suivant le jour où le défaut a été découvert. Dans sa notification, le consommateur doit décrire précisément le défaut et permettre au vendeur d’examiner le bien.
Le vendeur ne répond pas des défauts de conformité qui apparaissent plus de deux ans après la remise du bien. Le défaut est réputé avoir existé au moment de la remise s’il apparaît dans les six mois suivant celle-ci.
Le consommateur qui a correctement informé le vendeur du défaut a le droit d’exiger du vendeur :
qu’il remédie au défaut ou rembourse une partie du prix payé proportionnellement au défaut, ou
qu’il remplace le bien défectueux par un bien neuf sans défaut, ou
qu’il rembourse le montant payé.
Quand un défaut de conformité existe-t-il ? Lorsque :
l’article n’a pas les qualités nécessaires à son usage normal ou à sa commercialisation
l’article n’a pas les qualités nécessaires à l’usage particulier pour lequel l’acheteur l’achète, usage que le vendeur connaissait ou aurait dû connaître
l’article n’a pas les qualités et caractéristiques expressément ou tacitement convenues ou prescrites
le vendeur a remis un article qui ne correspond pas à l’échantillon ou au modèle, sauf si l’échantillon ou le modèle n’a été présenté qu’à titre d’information.
Comment vérifie-t-on la conformité d’un article ?
Par comparaison avec un autre article de même type sans défaut, ainsi qu’avec les déclarations du fabricant ou les indications figurant sur l’article lui-même.
Comment faire valoir un défaut de conformité ?
L’acheteur doit nous informer de l’éventuel défaut de conformité, avec une description précise de celui-ci, dans le délai légal et nous permettre dans le même temps d’examiner l’article.
Le droit de faire valoir un défaut de conformité de l’article est régi plus précisément par les dispositions de la loi slovène sur la protection des consommateurs.
Livraison
Nos partenaires contractuels pour la livraison en Slovénie sont la Poste slovène et DPD ; pour les envois internationaux, nous utilisons DHL, UPS, DPD ou GLS. svetslik.si se réserve le droit de choisir un autre transporteur si cela permet d’exécuter la commande plus efficacement.
Les frais de livraison figurent dans notre politique de livraison et sont toujours affichés lors de la finalisation de la commande. Pour les tableaux sur commande, les frais de livraison sont communiqués au client avant l’achat.
Protection des données personnelles
SvetSlik.si s’engage à protéger durablement toutes les données personnelles de l’utilisateur conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la ZVOP-1.
Toutes les informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité. L’utilisateur doit savoir qu’il est tenu de communiquer au commerçant en ligne ses données personnelles sous une forme exacte et véridique, et qu’il est également tenu d’informer le commerçant en ligne de toute modification de ses données. En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur confirme que les données personnelles qu’il a fournies sont exactes.
Limitation de responsabilité
SvetSlik.si s’efforce au mieux de garantir l’actualité et l’exactitude des informations publiées sur ses pages. Les caractéristiques des articles, le délai de livraison ou le prix peuvent toutefois changer si rapidement que svetslik.si ne parvient pas à corriger les informations sur le site. Dans ce cas, svetslik.si informera l’acheteur des modifications et lui permettra de se rétracter du contrat ou d’échanger l’article commandé.
SvetSlik.si n’est pas responsable du contenu des avis sur les articles rédigés par les visiteurs. SvetSlik.si examine les avis avant leur publication et refuse ceux qui contiennent des contre-vérités manifestes, ou qui sont inappropriés, trompeurs ou injurieux. SvetSlik.si n’est pas responsable des informations figurant dans les avis et décline toute responsabilité découlant des informations fournies dans ceux-ci.
SvetSlik.si ne peut se rétracter du contrat qu’en cas d’erreur manifeste (article 46 du code slovène des obligations, OZ). Est considérée comme erreur manifeste une erreur portant sur les caractéristiques essentielles de l’article ainsi que toute erreur qui, selon les usages du commerce ou l’intention des parties, est jugée déterminante et en connaissance de laquelle svetslik.si n’aurait pas confirmé la commande ni conclu le contrat. Cela comprend également les erreurs manifestes de prix.
Réclamations et litiges
SvetSlik.si respecte la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. SvetSlik.si met tout en œuvre pour remplir son obligation de garantir un système efficace de traitement des réclamations.
En cas de problème, l’acheteur peut joindre le vendeur svetslik.si par téléphone au +386 51 675 637 ou par e-mail à info@svetslik.si. Les réclamations sont adressées à info@svetslik.si. La procédure de traitement des réclamations est confidentielle.
SvetSlik.si est conscient que la caractéristique essentielle des litiges de consommation est la disproportion entre la valeur économique de la demande et le temps et les coûts nécessaires à la résolution du litige, ce qui constitue le principal obstacle à la saisine d’un tribunal par le consommateur. C’est pourquoi svetslik.si s’efforce au mieux de résoudre les éventuels litiges à l’amiable.
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions légales, Matemero d.o.o. ne reconnaît aucun prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre un litige de consommation que le consommateur pourrait engager conformément à la loi slovène sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
En tant que fournisseur de biens et de services exploitant une boutique en ligne sur le territoire de la République de Slovénie, SvetSlik.si publie sur son site un lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL). La plateforme est accessible aux consommateurs ici.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Ces dispositions découlent de la loi slovène sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.
Nous vous souhaitons de nombreux achats agréables et avantageux !